Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.amia-solutions.com sont assurées par Dhifallah OTHMEN, domicilié 9 rue du 14 Juillet 44000 NANTES agissant en qualité de représentante de la SAS AmIA Solutions, domiciliée 9 rue du 14 Juillet 44000 NANTES et inscrite au RCS NANTES sous le numéro 894135367.

Numéro de téléphone : 0659469087

Adresse e-mail : contact@amia-solutions.com

L'hébergeur du site www.amia-solutions.com est la société SASU AWS FRANCE, dont le siège social est situé au 52 rue du port 92000 NANTERRE, inscrite au RCS NANTERRE sous le numéro 48748214300020.

Conditions générales d’utilisation du site et Politique de confidentialité



Définitions :

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site, objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : désigne ce que le site www.amia-solutions.com met à disposition des Clients. Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.amia-solutions.com pour la gestion du compte du Client, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...)

Consentement de l’utilisateur : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle l’Utilisateur final accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Aux termes de la présente Politique de Confidentialité le responsable de traitement est AmIA (art. 4 RGPD).


1. Présentation du site internet

Propriétaire : Dhifallah OTHMEN domicilié 9 rue du 14 Juillet 44000 NANTES, agissant en qualité de représentant de la SAS AmIA Solutions, domiciliée 9 rue de 14 juillet 44000 NANTES et inscrite au RCS NANTES sous le numéro 894135367. Responsable publication : Dhifallah OTHMEN : contact@amia-solutions.com Le responsable publication est une personne physique. Webmaster : Dhifallah OTHMEN : contact@amia-solutions.com Hébergeur : SASU AWS FRANCE – 52 rue du port 92000 NANTERRE Délégué à la protection des données : Jean-François DECOUVELAERE : contact@amia-solutions.com


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site www.amia-solutions.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amia-solutions.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AmIA Solutions, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.amia-solutions.com est mis à jour régulièrement par AmIA Solutions. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site internet www.amia-solutions.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. AmIA Solutions s’efforce de fournir sur le site www.amia-solutions.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.amia-solutions.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amia-solutions.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript/PHP. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.amia-solutions.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. AmIA Solutions et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AmIA Solutions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AmIA Solutions. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

AmIA Solutions agit en tant qu’éditeur du site. AmIA Solutions est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. AmIA Solutions ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.amia-solutions.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. AmIA Solutions ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www./amia-solutions.com.


7. Politique de confidentialité

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales du Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD) et sur la base de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite “Loi Informatiques et Libertés).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Jean-François DECOUVELAERE, désigné en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO). Mail du DPO :jf.decouvelaere@amia-solutions.com Adresse postale du DPO : 9 rue du 14 Juillet 44000 Nantes En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AmIA Solutions s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que AmIA Solutions traite des Données Personnelles, AmIA Solutions prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AmIA Solutions les traite.


7.2 Finalité des données collectées et durée de conservation

AmIA Solutions est susceptible de traiter tout ou partie des données. pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. -pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé). -pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation. -pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.amia-solutions.com : adresse email. -pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. AmIA Solutions ne commercialise pas les données personnelles des Utilisateurs qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. La durée de conservation des données collectées via le site www.amia-solutions.com est fixée à deux ans conformément aux dispositions légales et aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.amia-solutions.com disposent des droits suivants : -droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. -droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD). -droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD). -droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD). -droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). -droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui AmIA Solutions devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que AmIA Solutions a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, AmIA Solutions s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AmIA Solutions utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter AmIA Solutions par écrit à l’adresse suivante : AmIA Solutions DPO, Jean-François DECOUVELAERE 9 rue du 14 Juillet 44000 NANTES Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AmIA Solutions corrige, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AmIA Solutions par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de AmIA Solutions peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


7.4 Non-communication des données personnelles

AmIA Solutions s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, AmIA Solutions reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679). AmIA Solutions s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de AmIA Solutions, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs AmIA Solutions ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de AmIA Solutions et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.amia-solutions.com sont principalement les agents de notre service client.


8. Notification d’incident - Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, AmIA Solutions utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, AmIA Solutions prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.


9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.amia-solutions.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AmIA Solutions. Cependant, AmIA Solutions n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


9.1 « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. AmIA Solutions est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à AmIA Solutions d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. AmIA Solutions informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque AmIA Solutions ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, AmIA Solutions décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par AmIA Solutions, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour AmIA Solutions d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. AmIA Solutions pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et LinkedIn figurant sur le Site de www.amia-solutions.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.amia-solutions.com, Twitter, et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux des Utilisateurs qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de AmIA Solutions. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que AmIA Solutions dépose ce type de cookies.


Article 9.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET

AmIA Solutions peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à AmIA Solutions d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de AmIA Solutions, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.


10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amia-solutions.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NANTES

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